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Les évènements de la médiation

Evènements à venir

  • Septembre 2011 Article de M. Fabrice Vert, magistrat coordinateur de l'activité des médiateurs et conciliateurs de justice du ressort d ela Courd 'appel de Paris dans la revue ICC France. Voir l'article

 

  • Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en oeuvre de la directive sur la médiation et son adoption par les tribunaux dans les différents États membres. Cette résolution sera examiné par le Parlement en séance plénière le 13 septembre 2011.

Cliquez ici pour voir le texte

  

 

  • 16 au 19 novembre 2011, Fort de France (Martinique)

DEUXIEMES ASSISES INTERNATIONALES DE LA MEDIATION JUDICIAIRE


Evènements passés