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Les kits de la médiation



L'Académie de la médiation, un groupe de travail pluri-disciplinaire, a mis au point des kits pour informer en quelques nots sur la médiation.

Vous souhaitez informer un collègue : téléchargez et imprimer le kit de la médiation pour les magistrats

Vous souhaitez informer un avocat : téléchargez et imprimer le kit de la médiation pour les avocats

Vous souhaitez informer une entreprise : téléchargez et imprimer le kit de la médiation pour les entreprises

Ces documents peuvent être dupliqués et distribués à l'infini sans modification.

mediationweb pour les juges

L'introduction de la médiation donne aux professions judiciaires un nouveau rôle social.

Les magistrats n’ont plus pour fonction essentielle de trancher des procès et avocats de faire ces procès. les deux professions ont pour fonctions d'aider les gens à résoudre leurs problèmes.

Pour accompagner les magistrats dans cette réflexion fondamentale, la Cour de Cassation, aidée par le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) a publié un numéro hors-série de son bulletin. Il constitue le point de départ de toute réflexion pour les magistrats et comporte de nombreux éléments pratiques ainsi que des modèles des décisions.

Mediationweb renvoie donc largement à ce document et y ajoute quelques réflexions.

La médiation peut être ordonnée par toutes les juridictions. Cela est évident pour le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce et le tribunal d’instance.

Certains pensent qu’il en serait autrement devant le conseil de prud’hommes puisqu’il y a une conciliation préalable. Ceci n’est pas exact. En effet, les conseillers ne disposent que de peu de temps pour la conciliation (environ 30 minutes). Ce n’est pas assez pour gérer l’aspect émotionnel du conflit. De plus, le fait qu’ils soient des magistrats et que des notes soient prises empêche les parties de s’exprimer librement. La médiation qui n’est pas limitée dans le temps et qui est faite par une personne sans pouvoir permet de surmonter ces problèmes. A preuve : les conciliations connaissent moins de 5 % d’accords, la médiation 70 % !

Il n’est pas trop tard en cour d’appel ! En fait, à ce stade de la procédure, la décision de première instance a donné aux parties un nouvel éclairage sur leur affaire. De plus les frais inhérents à l’appel les invitent à nouveau à rechercher un accord. L’expérience de Mme Brenneur qui a ordonné plus de 1000 médiations notamment en matière sociale avec un taux de succès de 70 % à la cour d’appel de Grenoble le montre bien.


Qu'est-ce que la médiation ?

 

Quelles affaires pour la médiation ?

 

Comment proposer une médiation ?

 

Comment ordonner une médiation ?

 

Comment fixer les honoraires du médiateur ?

 

Comment homologuer un accord de médiation ?

 

Comment clôturer une affaire sans homologation ?