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Contrat type de médiation
Le droit français ne régit que l'aspect judiciaire des médiations.
Le rapport entre le médiateur et les parties doit donc être organisé juridiquement. La plupart des centres de médiation organisent ces rapports à travers leurs règlements.
Si la médiation se fait en dehors d'un centre, il est nécessaire qu’un contrat soit signé entre le médiateur et les parties. Voici un modèle de contrat.
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