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Au début de l’année 2004, un groupe de magistrats, de chefs  et de juristes d’entreprises, de représentants de centres de médiation et d’avocats ont constitué un groupe de travail.

Ils partageaient une conviction :

La médiation est un excellent instrument de résolution des conflits commerciaux.

Ils partageaient aussi un étonnement et un regret : la médiation ne se développe que très peu et très lentement en France.

Leur groupe de travail avait pour but de rechercher les causes de ce sous développement et les moyens pour y remédier.

Les membres de ce groupe, tous d’éminents praticiens au sein d’importantes organisations, n’intervenaient cependant qu’à titre personnel sans souci de représentativité. Ils se sont retrouvés sur leurs compétences, leurs convictions et leur volonté de faire évoluer les choses. C’est leur sens de l’humour qui leur a fait choisir le nom d’Académie pour ce groupe de travail.

Depuis 2004, ils se sont réunis périodiquement et ont échangé de nombreux documents, réflexions et expériences pour comprendre le phénomène et imaginer des solutions.

Les conclusions de leurs travaux, à ce jour, peuvent se résumer comme suit.

Pourquoi la médiation commerciale est-elle peu développée ?

1-    Parce que le système judiciaire fonctionne raisonnablement bien en comparaison à d’autres pays et qu’il est peu coûteux, les entreprises ne ressentent pas le besoin urgent d’un autre service.

2-     Parce que les avantages de la médiation en France (solutions plus adaptées, créatives, consensuelles, etc.) ont pour contrepartie une révolution culturelle chez toutes les parties prenantes : 

-       Les juges ne doivent plus seulement juger mais aussi aider les parties à résoudre elles-mêmes leurs différends.

-       Les avocats ne doivent plus seulement être des défenseurs dans les combats judiciaires mais aussi devenir des négociateurs pour la construction d’une solution. 

-       Les entreprises ne doivent plus seulement remettre leurs différends entre les mains de tiers mais aussi accepter de prendre une part active dans leur résolution.

Quelles initiatives peuvent être prises pour accélérer le développement de la médiation ? 

Les membres de l’Académie ont conclu que quatre initiatives étaient de nature à débloquer la situation : 

• Une initiative législative 

La loi de 1995 sur la médiation est excellente. La jurisprudence qui s’est développée à ce sujet l’est aussi. Cependant, cette loi n’est pas incitative. Ni les juges, ni les avocats, ni les parties ne sont incités à y recourir. L’inertie naturelle de l’institution judiciaire a donc maintenu la médiation collée au sol sans grand espoir de la voir décoller.

Il faut modifier les règles de procédure civile pour qu’elle inclue des dispositions incitatives pour tous (magistrats, avocats et parties). L’Académie a proposé à la Chancellerie de faire assortir les premières écritures des parties des réponses à un questionnaire destiné à faire réfléchir les parties à l’opportunité d’une médiation que le juge pourra ordonner si besoin est. 

Cette proposition n’a pas à ce jour été retenue comme telle mais la nécessité de rendre la loi plus incitative semble être retenue dans le cadre de la transcription de la directive européenne qui devrait être adoptée d’ici le mois de mai 2011.

• Une initiative des parties et de leurs conseils 

L’Académie souhaitait inciter ces entreprises puis celles qui voudront s’y joindre, à :

-       Communiquer ensemble autour de leur politique en faveur de la médiation en matérialisant celle-ci par une charte commune. 

-       Créer une association entre elles pour identifier les signataires de la charte et pour échanger leurs expériences et leurs réflexions. 

Ceci a été réalisé par la signature, le 22 novembre 2005, en présence de M. Thierry Breton, Ministre de l’économie et des finances de la Charte inter-entreprises pour la médiation commerciale. Elle espère ainsi inciter d’autres entreprises à agir de même et voir cette tendance se généraliser. 

L’Académie a aussi amené plusieurs centaines de cabinets d’avocats (et les plus grands parmi eux) par la signature d’une autre charte à proclamer leur intention d’assister les parties dans les négociations et les procédures amiables de résolution des conflits.

• Une initiative en matière d’information

L’Académie prépare un « kit de la médiation » : un document informant les parties, leurs avocats et les magistrats de ce qu’est la médiation et les moyens les plus appropriés de la mettre en œuvre pour aboutir à des résultats satisfaisant pour tous.

• Une initiative en matière de certification

L’Académie est à l’origine de la création de l’Institut français de certification des médiateurs qui, à partir du début 2011, va permettre aux magistrats, avocats et autres utilisateurs de la médiation de s’assurer, par une certification indépendante, de la qualité des prestations des médiateurs.

• Une initiative concernant la transposition de la directive européenne en matière de médiation

L'Académie est également intervenue auprès de la Chancellerie dans le cadre de la transposition de la Directive européenne et à la suite du rapport du Conseil d'Etat. Voir les remarques de l'Académie.